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Conditions générales de vente des tipis

Tipi de fabrication artisanale

Toute commande applique l’adhésion aux présentes conditions de vente.



1.Prix

Les prix mentionnés sur nos factures sont établis en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toute modifications que pourraient nous imposer les conditions économiques ou les augmentations de taxes fiscales. En cas de modifications de prix, nos clients sont avisés et confirmation leur est demandée avant tout enregistrement définitif de leur ordre.



2.délai de livraison

Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou annulation de commande et notamment dans les cas suivants :



3.Expéditions

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes de faire toutes réserves, et d'exercer tout recours auprès du transporteur seul responsable



4.Réclamation/ retour

le client aura toute faculté de réceptionner les marchandises au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d'en prendre après contrôles l'entière responsabilité. Toute réclamation relative à la conformité de la marchandise devra être formulée par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison. Dans tous les cas notre responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement de la marchandise



5. règlement

Sauf disposition contraire et accord spécial du vendeur, toutes nos factures sont payables au comptant

Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une facture à son échéance, rend immédiatement exigibles toutes les créances, même non échues. A la date de l’échéance, les intérêts moratoires courent le plein droit au taux conventionnel de 1% par mois de retard, et ce, jusqu’au paiement des sommes.

Dans le cas où la cadence du débiteur nous obligerait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées en sus des intérêts précités ci-dessus, d’une indemnité fixée à 10% de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clauses pénales conformément aux articles1.226 et 1.152 du Code Civil.



6. réserves

Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier tout marché et commande, en cas de retard dans le paiement des livraisons précédentes et de défauts de paiement à son échéance. Si l'acheteur à été sommé par le vendeur de régler une créance échue et qu'il ne règle pas la créance dans le délai de sommation; le vendeur pourra se dégager du contrat sans préjudice de ses droits contractuels et sans devoir accorder un nouveau délai de paiement

la marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix



7. Utilisation

La responsabilité de notre société s'arrête à la fourniture des marchandises. L'utilisation, le montage, le transport des produits se fait sous la responsabilité du client qui fait son affaire du respect des réglementations en vigueur et s'interdit tout recours contre la société.



8. Garantie

Les coutures et la toile extérieure sont garanties 2 ans, dans des conditions normales d'utilisation et dans des conditions normales d'hygrométrie.

Le respect intégral des indications de montage ( notice fournie lors de la livraison) et d'arrimage est impératif pour la prise en compte de la garantie.

Tant que la tente est montée, le tour doit être régulièrement dégagé des hautes herbes, à l'intérieur comme à l'extérieur. En aucun cas la toile ne sera garantie si seul le bas de celle ci est endommagé, dû à une humidité constante si la toile est dans l'herbe.

La toile doit être démontée durant la période d'hiver, doit être pliée parfaitement sèche et entreposée à l'abri de l'humidité.

Les petites fournitures, telles que cordes, piquets, barres ne sont pas garantis.

En aucun cas, une détérioration ou une usure de la toile due à un mauvais entretien n'est garantie.

En cas de dommage pris en compte par la garantie, la réparation sera assurée. Seul l'envoi ou le transport de la toile sera à la charge de son propriétaire.



9 compétence

Toutes contestations seront de nature expresse entre les parties de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de STRASBOURG, le lieu où les modalités de paiement ne pourront, en aucun cas, emporter dérogation de la prescrite clause attributive de juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.